PsychoTémoignages

Travail et PMA : Comment s’organiser ?

Quand il faut jongler entre les rendez-vous médicaux, les trajets et les obligations professionnelles, s’organiser autour de la PMA  n’est pas évident. Faut-il en parler à son employeur ? Que dit la loi ? Comment tout mener de front sans stress ? Autant de questions que l’on se pose et pour lesquelles on vous donne quelques pistes.

PMA et travail : ce que dit la loi… 

Dans le secteur privé

Les salariées bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation ont droit à une autorisation d’absence pour les examens et actes médicaux nécessaires. Leur conjoint bénéficie aussi d’une autorisation d’absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires.

Dans la fonction publique

Depuis une circulaire du 24 mars 2017, les employeurs publics peuvent accorder aux agents publics des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), sous réserve des nécessités de service. Sous cette même réserve, l’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut également bénéficier d’une autorisation d’absence, mais, à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du privé, dans la limite de trois actes médicaux obligatoires.

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé datant du 28 janvier 2016, les salariées engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée se voient accorder une protection contre les discriminations et un régime d’autorisation d’absences rémunérées.

Ainsi, l’employeur ne peut pas vous refuser d’embauche, rompre votre période d’essai ou vous muter si vous avez recours à une PMA. Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires tels que prévus par les articles L 2141-1 du Code de la santé publique.

S’il est salarié, votre conjoint a également droit de s’absenter pour assister à 3 examens pour chaque protocole. Ces absences doivent être rémunérées par l’employeur.

Faut-il en parler à son employeur ?

Là aussi, la loi vous autorise à ne pas révéler que vous êtes engagée dans une PMA. En cas de litige, l’employeur peut communiquer tous les éléments, de nature à justifier sa décision, si un doute subsiste, il profite au salarié.

Pauline, assistante de direction dans une petite entreprise a fait le choix d’en parler. « Pour la première FIV, je ne voulais rien dire à mon patron, car je ne savais pas trop à quoi m’attendre et je ne voulais pas mélanger ma vie professionnelle et personnelle. Puis assez vite, je me suis rendu compte qu’il était difficile de tout mener de front, surtout qu’on ne sait jamais quand les examens, ponctions et transferts vont tomber. J’ai alors pris mon courage à deux mains et avant de commencer ma deuxième FIV, j’ai décidé d’en parler. Ce n’est pas facile d’aborder le sujet quand on est la seule femme de l’équipe ! À mon grand étonnement, mon patron, que je pensais insensible à ce genre de chose, s’est montré très à l’écoute et très compréhensif. Il m’a confié que lui et son épouse étaient aussi passés par là et qu’il comprenait tout à fait ce que j’étais en train de vivre. Quel soulagement ! Par la suite, j’ai pu vivre mon parcours PMA sans stresser et lorsque je devais m’absenter ou m’arrêter, mon employeur réorganisait le service pour ne pas que j’ai à rattraper quoi que ce soit. »

Pour Oriane, dévoiler son parcours PMA n’a pas été si simple et a dû faire jouer la loi pour bénéficier de son droit aux absences. « Je travaille dans la grande distribution, et mes journées commencent à 5 heures du matin. Mon centre de PMA souhaitait que les prises de sang et échographies se déroulent entre 6h45 et 8h00 pour que le gynécologue puisse avoir les résultats vers midi et appeler avant 14h00 pour donner les instructions. Je ne pouvais donc faire autrement qu’en parler à mon chef de service pour pouvoir justifier mon retard un matin sur deux. Celui-ci n’a pas été très indulgent et m’a même demandé d’éviter de programmer des FIV sur les grosses périodes comme Noël par exemple… Je me suis sentie gênée et cela m’a pas mal perturbée car j’avais l’impression d’être “tire au flanc”. J’ai alors dû faire jouer la loi en ma faveur pour bénéficier d’autorisations d’absences. Finalement, je n’ai jamais eu de remarques déplacées et les choses se sont plutôt bien déroulées dans l’ensemble. »

Comment bénéficier d’une autorisation d’absence  ?

La démarche est assez simple, vous devez simplement adresser à votre employeur/DRH/supérieur une lettre qui peut être soit remise en main propre soit recommandée avec A/R, en expliquant que vous entamez une assistance médicale à la procréation pour laquelle vous demandez une autorisation d’absence. Rappelons que celle-ci ne peut vous être refusée.

Téléchargez notre modèle de lettre d’absence pour PMA.

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Un commentaire

  1. Merci pour cet article,
    Franchement c’est pas évident d’en parler à son employeur parce que pour bénéficier de cette loi, je ne vois pas comment on peut faire autrement que de dévoiler sa vie privée au boulot…

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